- Votre blog s'appelle "quitter la Sécu", mais avez-vous vraiment réussi à la quitter ?
Non, mon employeur a refusé et, sauf à aller en justice contre lui (l'attraire, comme disent les juristes, amoureux des archaïsmes), je ne puis rien faire d'autre que d'attendre ou de tenter de le persuader - mais après 4 lettres, dont une écrite par un avocat, et une autre plutôt comminatoire, je n'y crois plus (ce qui fait que je me venge comme je peux dans mon blog en crachant ma bile). J'ai résumé ma situation dans ce post d'avril 2005 : Que faire ?
- Cette histoire de fin de monopole de la Sécu, franchement, c'est une blague ou c'est sérieux ? Sur le web, on ne trouve que des démentis, seul Claude Reichman sur son site web s'obstine à affirmer qu'il n'y a plus de monopole.
En effet, celui qui se lance dans quelques recherches sur le web tombera rapidement sur le démenti de la SS : L’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?. S'il essaye d'aller plus loin et d'interroger les instances européennes, comme je l'ai effectué, par le droit de pétition, ou par une plainte auprès de la Commission, il aura soit des réponses dilatoires, soit un démenti catégorique.
Et qu'en dit Claude Reichman ?
La réponse de la SS française mélange volontairement le domaine (la législation de sécurité sociale) et les opérateurs habilités (tels que les caisses, les mutuelles, les compagnies d'assurance). Pour ce qui est de l'Europe, Claude Reichman explique que des fonctionnaires européens français bien placés dans la hiérarchie administrative européenne font barrage et renvoient systématiquement des réponses négatives aux questions sur la fin du monopole.
Hum, ça ne fait pas un peu "théorie du complot", ça ?
Il est vrai que les théories du complot permettent d'avoir réponse à tout et d'affirmer n'importe quoi. Certains "prouvent" ainsi que l'homme n'est pas allé sur la lune, que Bush est derrière l'attaque des twin towers, qu'on nous cache tout au sujet des E.T., etc. Vous avez raison d'être circonspect.
Alors pourquoi pensez-vous que Claude Reichman a raison ?
Je demande seulement au lecteur honnête d'examiner les points suivants :
- Claude Reichman est entouré de juristes réputés, par exemple le professeur Jean-Marc Prévost qui s'est exprimé à ce sujet à la télévision récemment : la fin du monopole de la sécurité sociale à la télé. Vous noterez que "l’Assurance maladie ne souhaite pas communiquer sur ce sujet". Etrange silence...
- la France a attendu un temps très long (presque dix ans) avant de finir par traduire en droit interne les directives européennes : pourquoi ?
- la France a été condamnée à ce sujet, et on peut lire la condamnation sur le web : Manquement d'État — Non-transposition des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE.
- le code de la sécurité sociale (article L652-7) instaure des sanctions lourdes (peines d’emprisonnement et amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 €) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale. S'il est vrai qu'il y a un monopole comme l'affirment certains, pourquoi cet article n'a-t-il pas été appliqué pour condamner Claude Reichman ? Réponse possible : parce que nous ne contestons pas qu'il existe en matière de santé une assurance obligatoire (de même que pour l'assurance automobile), simplement nous contestons, en nous appuyant sur les directives européennes retranscrites en droit français, tout monopole des caisses ou de certaines mutuelles. Si Chirac faisait passer une loi obligeant tous les conducteurs à s'assurer auprès d'AXA, qu'en penseriez-vous ? Un des seuls bons côtés de la législation européenne, c'est la fin de tous les monopoles, alors profitons-en !
- en pratique un certain nombre de personnes, principalement des indépendants, ont quitté la SS (voir notre forum). Quelques salariés également (voir le reportage télé), leur employeur, bien informé, ne craignant pas l'URSS annexe française.
- la récente mise en accusation, nommément, par Claude Reichman de certains fonctionnaires européens : découvrez l’homme de l’ombre. Claude Reichman sera-t-il accusé de diffamation (ce qu'on risque normalement en traitant quelqu'un de menteur) ? Il y a toutes les chances que non, et c'est une preuve a contrario du bien-fondé de ses affirmations. Claude Reichman a également mis en cause plusieurs politiciens par le passé, sans avoir été inquiété (il a au contraire été jusqu'à lancer contre ces mêmes politiciens des procédures qui semble-t-il ont gentiment été étouffées).
- sur ce sujet du monopole, on ne peut que s'étonner de l'extrême réserve des politoquards français et de la fonction publique que la Corée du Nord nous envie - alors que Claude Reichman fait depuis des années un raffut de tous les diables, ces derniers temps avec la Révolution bleue (laissons le blanc aux royalistes et le rouge aux collectivistes).
Voilà donc qui constitue, pour moi qui ne suis pas juriste, un faisceau de présomptions, sinon de preuves, qui me semble plus qu'accablant. Même si la vérité met du temps à triompher, je la vois davantage aux côtés d'hommes libres que d'administrations soviétoïdes, de politiciens voleurs, menteurs et criminels et de fonctionnaires parasites.
15.9.06
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11 commentaires:
Chère Laure.
Pour accompagner votre excellent "point", je me permets d'y juxtaposer le mien en relation avec l'organisation de la sécurité sociale maladie, deux ans après la prétendue réforme en matière de "OSSO maladie" du gouvernement Raffarin, Douste-Blazy, Bertrand (juillet 2004) qui, comme les précédentes, précipitera un peu plus vers le chaos en dépit des dires des courtisans et autres stipendiés.
Malgré
- la création du médecin traitant et du futur dossier médical
- la création d'une Haute autorité de santé
- la contribution de 1 euro par acte
- la revalorisation du forfait journalier hospitalier
- la création d'une contribution additionnelle à la C3S
- le relèvement de la CSG
- l'allongement de la durée de la CRDS
- la création d'une Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie,
qu'avait institués la réforme dans le but d'équilibrer les comptes et de gérer l'avenir,
1) en octobre de l'année dernière 2005, le gouvernement, entretemps remanié - le Premier Ministre a été mis au vert et remplacé, le ministre de la santé a abandonné le portefeuille pour celui des affaires étrangères - n'a pas hésité à informer que l'"équilibre des comptes" prévu par la réforme pour 2007 serait repoussé à 2009 !
2) En juin 2006, le président de l'UMP en exercice, Nicolas Zarkozy, a trouvé la réforme insuffisante et a fait connaître ses projets.
3) Le 6 août 2006, le docteur Gérard Maudrux a écrit une lettre ouverte.
Le Docteur Gérard MAUDRUX était :
Président de la Caisse Autonome de Retraite des Medecins de France
Président de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales de Province
Administrateur du nouveau Régime Social des Indépendants
Administrateur de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales
Ancien Président du Syndicat des Médecins Libéraux de l'Isère et Vice Président National
Ancien Secrétaire Général et Vice Président de Syndicats de Chirurgiens
Ex-chirurgien qui avait encore 8 ans avant la retraite.
Voici le texte de sa lettre ouverte
http://www.page2007.com/?p=281
"Lettre ouverte de Gérard MAUDRUX: A nos dirigeants
UCDF.NET
Si la Chirurgie Française a brillé dans le monde entier pendant des siècles, 20 ans vous ont suffi pour la détruire. Bien qu'exerçant un des plus beau métier du monde, 8 ans avant l'âge, je dépose mon bistouri, écoeuré par la situation et démotivé. Comment en est-on arrivé là ?
Je suis pourtant un chirurgien qui pour vous devrait être comblé. Installé en libéral depuis 1983 je n'ai jamais connu de problème de clientèle, jamais un RDV de libre, une intervention annulée et j'ai rapidement été obligé de prendre un deuxième associé (1992) puis un troisième (2002) pour faire face à la demande.
Une carrière qui semble sans souci : 0 problème avec l'Ordre, 0 problème avec la Sécurité Sociale (contrairement à beaucoup de chirurgiens attaqués par le contrôle médical), et surtout 0 plainte en justice alors que la moyenne actuelle tend vers 3-4 plaintes voire plus au cours d'une carrière.
Une réputation qui dépasse mes patients, reconnue par mes confrères, très soutenu par la profession médicale entière dans toutes mes actions : 300 000 professionnels dans la rue le 17 novembre 1991 quand je crée la coordination Action Santé. Quand je crée le Syndicat Unifié des Chirurgiens de France, je triple les chirurgiens syndiqués. Plus récemment je me lance seul à l'assaut de la Caisse de retraite des médecins, sans soutien, contre l'ensemble des syndicats. En 2 ans mon association a plus d'adhérents que l'ensemble des syndicats médicaux réunis ! Je suis élu et réélu Président depuis 1997, la dernière fois par 28 administrateurs sur 28, c'est la volonté des 170 000 affiliés. C'est la Caisse la mieux gérée de France, 99% de taux de recouvrement, bientôt 4 milliards de réserves gérées de manière dynamique (CAC + 5%), des réformes dignes de ce nom, dans la transparence totale, le tout pour 1,3% de frais de gestion.
En mars 2006 sollicité par d'autres professions libérales pour défendre des listes pour les élections à la caisse maladie des professions libérales, tête de liste je propose 33 candidats pour 36 postes, 32 seront élus avec des scores sans appel, renvoyant les institutionnels en place, vos interlocuteurs privilégiés depuis l'origine. Le 3 mai, je suis élu Président de la Caisse Maladie. Une première en France : Président de caisse de retraite et de caisse maladie, de plus élu pour moi seul et non mis en place par un parti ou un syndicat.
Alors pourquoi jeter l'éponge quand on a un beau métier et une telle reconnaissance de la part des patients et de la profession ?
Pour retrouver ma dignité. Je refuse de continuer à travailler à des tarifs désobligeants, à être obligé de mendier auprès de mes patients, à me faire insulter par voie de presse par les organismes sociaux, à me faire mépriser par les politiques. Depuis 10 ans je me bats partout pour que cela change et je suis bien placé pour savoir que c'est sans espoir dans notre système actuel.
Déprime ? Il est vrai qu'une étude récente de la Caisse de Retraite et de l'Ordre des Médecins montre que les médecins, à tranches d'âge égales, se suicident 3 fois plus que la population générale. Pour rester vivant j'ai décidé de me suicider professionnellement. Les causes, vous les connaissez :
- La chirurgie est un métier difficile imposant nombre de sacrifices. Les études, 15 ans au lieu de 8 pour les généralistes. Des semaines d'internat et d'assistanat de 115 heures parfois. Une fois installé, la disponibilité est constante, 24 heures sur 24 pour éviter l'accident, le stress de se voir traîner dans la boue est constant dans la profession. Pas de WE ou 1 sur 2. Vie familiale et sociale perturbée. Ces conditions étaient acceptées ans des conditions matérielles plus faciles, ce n'est plus le cas aujourd'hui :
- 16 ans de blocages d'honoraires. Depuis mon installation si la valeur de la consultation avait suivi celle des actes chirurgicaux, cette consultation serait à 4 euros ! C'est le prix auquel je dois travailler. Quand le samedi après midi je dois, déplacements compris passer une heure 1/4 pour aller sonder un malade à la clinique, envoyé par l'hôpital qui n'y arrive pas et n'a pas d'urologue, pour 16,80 euros, je dis stop, plus de ça.
Ni la garde, ni l'astreinte ne sont et ne seront payées non plus. Pour le dépassement, allez expliquer à ce pauvre grabataire qui n'y est pour rien, alors on laisse tomber. Je refuse de continuer à travailler à ce tarif, question de dignité, ce que je fais vaut plus, accepter ce tarif, c'est se déconsidérer soi-même.
- Les honoraires libres, j'y ai droit. Je peux demander plus, mais vu les réactions, je refuse de passer pour un profiteur, pour un mendiant. Quand les dépassements moyens en France sont de 40%, cela fait passer la consultation de 4 à 5,6 euros, la belle affaire ! Mais quand on essaye de nous donner honte de le faire, je finis par avoir honte et je ne veux plus avoir honte de ce que je fais. Par contre être solidaire des confrères aux honoraires bloqués depuis 16 ans en raison d'une rupture unilatérale de contrat est plus digne d'un homme responsable qui refuse la discrimination.
- Les conditions de travail se dégradent. Les contraintes administratives de plus en plus lourdes imposées par des gens qui n'ont jamais mis les pieds dans un bloc opératoire deviennent insupportables. Tout est fait pour nous empêcher de travailler sereinement, Quand vous avez besoin d'une infirmière il faut attendre car elle remplit des papiers, un jour on vous supprime le choix de vos aides, un jour celui du matériel implantable, un jour c'est 10 ans de travail de nomenclature qui est mis au panier. Depuis 2-3 ans chaque mois qui passe apporte une nouvelle mauvaise nouvelle pour les chirurgiens. Parallèlement on fait tout pour détruire nos outils de travail (cliniques et hôpitaux), en toute connaissance de cause, alors qu'on sait ce qui coûte moins cher. Plus récemment une nouvelle tarification infernale les a mis en position de passer pour des escrocs ou de couler.
- Si les honoraires sont figés, les charges ne le sont pas. Retraite multipliées par 2 ou 3 depuis l'installation, redevances cliniques idem, frais de personnel, idem. Quant aux assurances, les tarifs sont libres, + 20% cette année, + 20 % l'an dernier, multiplication par 10 depuis l'installation, etc.
- Mépris insupportable des dirigeants et des politiques envers la profession. Nous avons été ridiculisé en 2004. J'ai fait partie de 5 négociateurs lors du projet d'exil Londonien annulé, avec le Ministre Douste Blazy et Monsieur Van Roeckeghem actuel grand manitou de la SS. On a expliqué, ils ont compris, on s'est mis d'accord pour des mesures bien insuffisantes, on a annulé notre départ. Résultat : 0. Ils ne respectent ni les chirurgiens, ni leur propre signature. +12,5% en oct 2004, -6,5% en oct 2005, en 3 ans l'inflation et les assurances ont fait le reste. Je ne veux plus être méprisé sans réagir.
- Ce qui se prépare est encore pire. Avec les études actuelles, je refuse d'être opéré demain par des praticiens qui auront fait chirurgie sans motivation, simplement parce que c'était les derniers postes vacants alors qu'ils voulaient faire autre chose. Je refuse demain d'être agréé pour avoir le droit de faire telle ou telle chose en fonction de la quantité et non de la qualité. Je refuse de faire de l'abattage pour avoir le droit de faire.
Si le métier est si beau, si on gagne si bien notre vie pour ce que l'on fait, pourquoi il n'y a pas de relève ? Qui opérera les Français dans 5 à10 ans ? Statistiquement 50% des chirurgiens partent à la retraite avant 9 ans. Ces statistiques supposent qu'ils partent à l'âge légal de 65 ans. S'ils partent à 60 ans (normal pour un tel métier, bien plus usant que de conduire un TGV ou un avion), la catastrophe c'est dans 5 ans, et ceux qui en feront les frais seront d'abord les chirurgiens restants, harcelés, surmenés, persécutés tout sera fait pour les pousser encore plus vite dehors. Enfin les grands perdants seront les Français (pas vous, vous saurez bien où vous faire bien soigner), je préfère m'en aller avant l'infarctus ou la honte.
Un beau métier, oui. Les revenus ? Nous ne sommes pas (encore) des smicards, c'est vrai. La reconnaissance des autres, patients et confrères, c'était un encouragement. Pourtant mon arrêt se fait sans aucun regret, c'est une délivrance.
Nombre d'amis connus et inconnus me téléphonent pour me dire qu'ils préparent leur départ anticipé. Mon confrère animateur des chirurgiens secteur 1 et secrétaire général du syndicat des chirurgiens est en train de préparer la même sortie, encore plus jeune que moi, car il n'y croit plus non plus. Je viens de lire dans Challenges que l'ancien président du syndicat, 57 ans, s'arrête lui aussi dans 3 ans. Quel gâchis ! Et pourquoi avez-vous empêché nos enfants de faire médecine en les recalant en première année avec 15 de moyenne ?
Je n'ai plus l'espoir de voir les choses changer un jour, tout a été essayé pour vous convaincre. Quand on est chirurgien et que l'on opère sans espoir et sans motivation, on devient dangereux. Quand une société ou une profession vit sans espoir, elle est condamnée à mourir, c'est le cas de la chirurgie. Je ne veux plus être là ni avoir une parcelle de responsabilité quand cela arrivera. Quant à mes mandats sociaux, je vais sans doute les abandonner dans les mois à venir, ce qui rendra les médecins et les professions libérales encore plus pessimistes. Je ne veux plus faire semblant de faire croire que demain sera meilleur, je n'ai jamais su mentir ni à mes patients, ni à mes confrères, c'est pour cela qu'ils m'appréciaient, et à 57 ans, on ne change pas.
Mon retrait vient d'être accepté par l'Ordre, je ne suis plus chirurgien, mais un homme libre et fier.
Et vous, êtes-vous contents et fiers ?"
Signé Gérard Maudrux
Tout cela pour ne pas faire le point, dix ans après la réforme Juppé-Barrot-Gaymard en matière de OSSO santé (1996) qui devait tout sauver.
Comme il fallait s'y attendre et comme on l'a souvent répété, l'OSSO maladie ne peut qu'entrainer dans son chaos la médecine.
Et l'OSSO dans son ensemble la France !
Internetttement vôtre
Georges Lane
Humm humm
je viens de me pencher sur ces textes ...
et ...
Malheureusement on fait fausse route...
Ca me semble clairement ne pas être possible de quitter le Sécu ...
Je vais donc supprimer mon blog et payer mes cotisations comme tout le monde.
Ah oui ? Merci d'expliquer votre raison.
Ce n'est pas parce qu'un bureaucrate européen quelconque montre les dents qu'il faut avoir peur.
Bonsoir, je viens donc de lire (avec des cachets d'aspirine et ibuprofène en sus ) les fameuses directives. Effectivement, elles sont adoptées par la France en retard... Voici ce qu'elles disent (lien http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/legis-inforce_fr.htm ) :
directive 9249, article 2
1. La présente directive s'applique aux assurances et entreprises visés à l'article 1er de la directive 73/239/CEE.
2. La présente directive ne s'applique ni aux assurances et opérations ni aux entreprises et institutions auxquelles la directive 73/239/CEE ne s'applique pas, ni aux organismes cités à l'article 4 de celle-ci.
EN CLAIR dans la directive 73/239/CEE, point d) à la fin
ARTICLE 2
LA PRESENTE DIRECTIVE NE CONCERNE PAS :
1 . LES ASSURANCES SUIVANTES :
A ) LA BRANCHE VIE , C'EST-A-DIRE CELLE QUI COMPREND NOTAMMENT L'ASSURANCE EN CAS DE VIE , L'ASSURANCE EN CAS DE DECES , L'ASSURANCE MIXTE , L'ASSURANCE SUR LA VIE AVEC CONTRE-ASSURANCE , LES TONTINES , L'ASSURANCES NUPTIALITE , L'ASSURANCE NATALITE ;
B ) L'ASSURANCE DE RENTE :
C ) LES ASSURANCES COMPLEMENTAIRES PRATIQUEES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES SUR LA VIE , C'EST-A-DIRE LES ASSURANCES ATTEINTES CORPORELLES Y COMPRIS L'INCAPACITE DE TRAVAIL PROFESSIONNEL , LES ASSURANCES-DECES A LA SUITE D'ACCIDENT , LES ASSURANCES INVALIDITE A LA SUITE D'ACCIDENT ET DE MALADIE , LORSQUE CES DIVERSES ASSURANCES SONT SOUSCRITES COMPLEMENTAIREMENT AUX ASSURANCES-VIE ;
D ) LES ASSURANCES COMPRISES DANS UN REGIME LEGAL DE SECURITE SOCIALE ;
VOILA ! Pour moi c'est clairement indiqué.
Justement, la SS française n'est pas un "régime légal" de SS au sens européen, c'est un régime professionnel (d'ailleurs les caisses, l'URSSAF, etc. ne sont pas des organismes de la fonction publique, mais sont de **droit privé**).
Je vous recommande de lire ceci :
http://quitter_la_secu.blogspot.com/2004/07/rgime-lgal.html
Par ailleurs, C. Reichman en parle dans un récent article :
http://www.claudereichman.com/articles/communiquedu%20treizeseptembrezerosix.pdf
Bien , bien , j'ai interprété à la manière Francaise...ok je vois mon erreur...On peut y aller alors ? :) Je continue mon blog :-!
Merci pour ces explications
Tout cela ne relève pas « un peu » de la théorie du complot, mais complètement.
Vous vous basez systéma
Justement vous dites n'importe quoi. Allez sur le site de l'INAIL, et vous verrez que c'est un organisme **public**, ce que ne sont sûrement pas ni les caisses, ni les mutuelles de SS, ni l'URSSAF, qui sont toutes de droit privé. Il est donc logique que l'INAIL italien ne soit pas considéré comme une entreprise.
Concernant la Cour européenne de justice, on voit également que vous n'y connaissez rien, puisque vous ignorez que tous les recours nationaux doivent avoir été épuisés avant d'aboutir à sa saisine.
Et comme l'URSSAF a tendance à lâcher prise dès qu'on l'attaque au pénal pour extorsion de fonds, la question ne s'est pas posée jusqu'ici.
Lisez plutôt ceci, et demandez-vous après pourquoi les milliers de personnes qui ont quitté la sinistre SS en France ne sont pas poursuivies :
http://www.claudereichman.com/articles/communiquedu%20treizeseptembrezerosix.pdf
Vous m’excuserez la brutalité, mais moi aussi j'ai autre chose à faire qu’à m’occuper de vos théories bancales ; et le temps que j'ai à tuer je ne compte pas vous le consacrer, dussiez-vous crever dans votre ignorance et votre méconnaissance du sujet.
La stratégie de désengagement individuel préconisée par le MLPS de C. Reichman est bien rodée, et si le plaignant ne va pas jusqu'à porter l'affaire auprès de la Cour de justice européenne, c'est simplement qu'une plainte au pénal contre l'URSSAF pour extorsion de fonds suffit à lui faire lâcher prise, sans besoin d'aller plus loin. Venez sur notre forum, si vous en doutez.
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